Raphaël Trousselle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël Trousselle
société Davey-Bickford
Objet:
membres de la commission des substances explosives
à compter de la date de publication du présent arrêté
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits
Groupe:
Commission des substances explosives
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000017786579
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2008
04/01/2008